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Conditions de vente
 
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. 

Livraison
Psycho-D Edtidions s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. 
Le délai de livraison maximum est de quinze jours : 
- Pour le paiement  par carte bancaire, à compter de la date de transaction bancaire. 
- Pour le paiement par chèque, à compter de la réception du chèque par Psycho-D Editions. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. 

Psycho-D Edtitions est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. 

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. 

Prix
Psycho-D Edtitions pourra modifier ses tarifs à tout moment. 

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Psycho-D Editions du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. 

Droit de rétractation
- En ce qui concerne les documents écrits : en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Psycho-D Editions pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

- En ce qui concerne les enregistrements audio (CD) : en vertu de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio. Les enregistrements audio ne peuvent être remboursés. 

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Psycho-D Editions garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. 

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Psycho-D Editions. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Psycho-D Editions le support accompagné d'une copie de la facture jointe au produit. Psycho-D Editions retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture, un nouveau support. 

Outre ces garanties, Psycho-D Editions ne fournit aucune autre garantie. 

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Psycho-D Editions d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Psycho-D Editions. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris. 

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement. 
 

 
 
 
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