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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent
le client dès réception par notre service client de la commande
et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement,
les commandes passées sur le serveur engagent le client dès
réception par notre service client de la commande.
Livraison
Psycho-D Edtidions s'engage à mettre tout
en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts,
et ce dès réception du bon de commande.
Le délai de livraison maximum est de quinze
jours :
- Pour le paiement par carte bancaire,
à compter de la date de transaction bancaire.
- Pour le paiement par chèque, à
compter de la réception du chèque par Psycho-D Editions.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur
d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité
ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date
de réception de la commande.
Psycho-D Edtitions est libérée de
son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations,
les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits
livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral
du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Psycho-D Edtitions pourra modifier ses tarifs
à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente
en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de
la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à
Psycho-D Editions du bon de commande, à l'exception du paiement
en contre remboursement.
Droit de rétractation
- En ce qui concerne les documents écrits
: en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose
d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour des produits à Psycho-D Editions
pour échange ou remboursement, sans pénalités à
l'exception des frais de retour.
- En ce qui concerne les enregistrements audio
(CD)
: en vertu de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio. Les
enregistrements audio ne peuvent être remboursés.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices
cachés, Psycho-D Editions garantit la défectuosité
du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une
défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter
de son achat pour en faire retour à Psycho-D Editions. Pour bénéficier
de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses
frais à Psycho-D Editions le support accompagné d'une copie
de la facture jointe au produit. Psycho-D Editions retourne alors à
ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture,
un nouveau support.
Outre ces garanties, Psycho-D Editions ne fournit
aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez
le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez auprès du service client de
Psycho-D Editions d'un droit d'accès, de consultation, de modification,
de rectification et de suppression des données que vous nous avez
communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion
du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales
de vente de Psycho-D Editions. Tout différend relatif à la
vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant
le tribunal de commerce de Paris.
N'hésitez pas à nous
contacter pour tout renseignement.
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