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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès
réception par notre service client de la commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées
sur le serveur engagent le client dès réception par notre
service client de la commande.
Livraison
Psycho-D Edtidions s'engage à mettre tout en oeuvre afin de
livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès
réception du bon de commande.
Le délai de livraison maximum est de quinze jours :
- Pour le paiement par carte bancaire, à compter de la
date de transaction bancaire.
- Pour le paiement par chèque, à compter de la réception
du chèque par Psycho-D Editions. Les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser
la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra
être transmise dans la semaine qui suit la date de réception
de la commande.
Psycho-D Edtitions est libérée de son obligation de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves
totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force
majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou
à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix
par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Psycho-D Edtitions pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment
de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable
d'avance en un versement lors de l'envoi à Micro Application du
bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
- En ce qui concerne les documents écrits : en vertu
de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un
délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa
commande pour faire retour des produits à Psycho-D Editions pour
échange ou remboursement, sans pénalités à
l'exception des frais de retour.
- En ce qui concerne les enregistrements audio (CD) : en vertu
de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne s'applique pas aux enregistrements audio. Les enregistrements audio
ne peuvent être remboursés.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Psycho-D
Editions garantit la défectuosité du support dans les modalités
définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité
du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en
faire retour à Psycho-D Editions. Pour bénéficier
de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses
frais à Psycho-D Editions le support accompagné d'une copie
de la facture jointe au produit. Psycho-D Editions retourne alors à
ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture,
un nouveau support.
Outre ces garanties, Psycho-D Editions ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir
traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès du service client de Psycho-D Editions d'un
droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification
et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et
ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente
de Psycho-D Editions. Tout différend relatif à la vente (prix,
CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal
de commerce de Paris.
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